|
Le jugement
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. |
Le jugement.
Ministère de la Justice, 2019.
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :
| Titre : | Le jugement |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | juridiction pour mineurs / jurisprudence |
| Mots-clés: | responsabilité pénale |
| Résumé : | Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |


