Sanctionner
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. |
Sanctionner.
Ministère de la Justice, 2019.
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner>, consulté le :
Titre : | Sanctionner |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit pénal / sanction pénale |
Résumé : | Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |