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Le Conseil constitutionnel
de Mathieu Decarli, Olivier Marquézy Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 3 min 3 s En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. |
Decarli Mathieu, Marquézy Olivier.
Le Conseil constitutionnel.
Les Clés de la République, 2015, 1 vidéo : 3 min 3 s.
Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2>, consulté le :
| Titre : | Le Conseil constitutionnel |
| Auteurs : | Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Les Clés de la République, 2015 |
| Format : | 1 vidéo : 3 min 3 s / Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Vidéo |
| En ligne : | http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


