1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée
de Charles-Louis Foulon Ministère de la Culture, 2016 En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. |
Foulon Charles-Louis.
1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée.
Ministère de la Culture, 2016.
Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm>, consulté le :
Titre : | 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée |
Auteurs : | Charles-Louis Foulon |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Culture, 2016 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire |
Résumé : | Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm |
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