Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve
de Mélissa N'Guyen Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. |
N'Guyen Mélissa.
Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve.
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018.
Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :
Titre : | Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve |
Auteurs : | Mélissa N'Guyen |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | peine d'emprisonnement |
Résumé : | La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree |
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