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Usage de drogue : quelles sanctions ?
de Anaïs Coignac Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin. |
Coignac Anaïs.
Usage de drogue : quelles sanctions ?.
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020.
Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :
| Titre : | Usage de drogue : quelles sanctions ? |
| Auteurs : | Anaïs Coignac |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | sanction pénale |
| Mots-clés: | stupéfiant (usage) |
| Résumé : | Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |


