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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Exemplaires
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Article : texte imprimé
Romain Raffegeau, Auteur |Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas s[...]
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L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exemplaires
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