Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Animation vidéo sur l'utilité des prisons, en France : chiffres de la surpopulation carcérale ; conséquences en matière de violence, d'hygiène et d'accès aux soins. Des conditions condamnées par des institutions internationales comme la Cour Eur[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
